CESU : chèque emploi service universel, kézaco ?

Le Cesu est un système mis en place par l'Etat, permettant de salarier facilement des intervenants dans le cadre de l'aide aux personnes. Les métiers concernés : l’entretien de la maison, les petits travaux de jardinage et bricolage, le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance qui ne sont pas éligibles au Cesu, sauf période Covid), le babysitting, l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux, toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.

Le CESU est compatible avec les aides financières telles l'APA ou la PCH. La prestation est alors "en gré à gré" et dans ce cas, l'aide est versée directement à l'employeur.

Il existe 2 types de Cesu, le déclaratif (ou bancaire) et le préfinancé (titre spéciaux de paiement). 

  • Le Cesu déclaratif ou bancaire : à la fin du mois, l'employeur déclare le nombre d'heures effectuées par le salarié, soit par internet, soit avec une déclaration papier à poster (carnet de déclaration à obtenir auprès de sa banque).

L'employeur peut payer directement le salarié et l'Urssaf prélève les charges (possibilité d'exonération partielle selon les situations). L’année suivante, l'Etat rembourse la moitié de la somme dépensée (dans la limite de 12000€ de dépense).

Maintenant, l’Urssaf propose le CESU+ qui permet à l’employeur de ne pas s’occuper du paiement, l’organisme des Cesu s’occupe du salaire en prélevant et en virant au salarié. Ce service permet d’obtenir l’avantage fiscal immédiat (non compatible avec l’APA ou la PCH).

  • Le CESU préfinancé : c'est un systeme de "tickets" d'un certain montant, à utiliser pour financer une prestation de service à domicile. Ils peuvent être délivré par une mutuelle, un comité d'entreprise, un employeur ou correspondre au versement de l'APA par certains conseils departementaux. Le CESU préfiancé permet de rémunérer un salarié ou un prestaire de service qui les accepte.

 

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